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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235cb

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me RICARD et de Me HEMERY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 26 sur 435

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634d

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Simone X... épouse Y..., héritière de Madame Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063f

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Christian Pierre Gabriel Y... né le 08 Décembre 1959 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf83ebbdffcbea6aa86

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

au titre du remboursement des emprunts et des charges de copropriété ; Considérant que force est de constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

né le 08 Août 1970 à NOISY et Madame Gabrielle, Michèle, Hélène X...née Y... née le 25 Novembre 1975 à TOULON demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gabriel A..., demeurant à Fronton (Haute-Garonne), ..., 4°/ Mme veuve Paul B..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd99

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Statuant sur le recours formé contre une ordonnance de taxe rendue le 06 juillet 2010 par l'un des juges taxateurs du Tribunal d'instance de PARIS qui a fixé à la somme de 7000 euros la rémunération de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a0

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Gabriel Z...

Source officielle
CC

civ3

é contre le même arrêt, dirigéc/M. Z

613723a1cd5801467740c472

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-18.697 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e313

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dbb

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. René X..., 2°) Mme René X..., 3°) M.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

678abee75289c7662ca2f95f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, le défendeur n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait. Il convient de le constater.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115934

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Gabriel X..., demeurant à Saint Victor-sur-Ouche (21410) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f5

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; qu'une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en oeuvre des voies d'exécution forcée

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e693

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b694

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (GABRIEL, PATRICK), RECONNU COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, 2° X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

maire de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 125, rue Gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214364_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

maire de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 62 rue Gabriel

Source officielle