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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
Les enfants avaient trouvé leur équilibre à Marly. Lorsque Emmanuel A...les a repris, il a scolarisé l'aîné et placé le cadet chez une assistante maternelle.
Source officielleciv2
613722fccd58014677404112
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Roger YL..., demeurant Cité SNCF, avenue de la Gare, 13117 Lavera, 17°/ M. Alain ZW..., demeurant ..., 18°/ M. Marc YP..., demeurant n° 3, le Conseil Général, 13140 Miramas, 19°/ M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mmes Y
61372355cd58014677408668
26 mai 1999
26 mai 1999
A, ..., 3 / de Mme Denise D..., demeurant Les Solans, chemin du Garde, 13400 Aubagne, 4 / de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-Mer "ANIFOM", dont le siège est ..., 5
Source officielleChambre 2
DTA_2003154_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Du fait de sa situation familiale, Mme A a été placée en position d'autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfant jusqu'au 22 juin 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2000453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par l'administration. Par sa requête, l'intéressée demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleChambre 2
DTA_2000455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par l'administration. Par sa requête, l'intéressée demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleChambre 2
DTA_2000456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par l'administration. Par sa requête, l'intéressée demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207051_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... alias F..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa réclamation indemnitaire
Source officielle2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2019, le SIVOM Nord Artuby Jabron et la communauté de communes Artuby-Verdon (CCAV), représentés par le cabinet d'avocats Garry et
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28462e97b8c1829951d6c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2846fe97b8c1829951ffd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301266_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Marti, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-8
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8ed
5 décembre 1995
5 décembre 1995
André XD..., demeurant ..., 22 / de Mme Murielle XN..., divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole
Source officielleChambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, le silence gardé sur la demande présentée le 10 octobre 2019 a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleChambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, il ressort de l'attestation produite par le CTR de Bruxelles que le Dr A a assuré 44 heures de gardes en juillet 2001, 0 heure de garde en août, 91 heures de gardes en septembre 2001 et 13 heures
Source officielleChambre 2
DTA_2103694_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, il ressort de l'attestation produite par le CTR de Bruxelles que le Dr A a assuré 44 heures de gardes en juillet 2001, 0 heure de garde en août, 91 heures de gardes en septembre 2001 et 13 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 17 Février 1949 à BREST (29200) ... 44000 NANTES assisté de Me Mary PLARD (la SELARL M. P. A)., INTIMÉE : Madame Marie Y... épouse X...
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008020821
6 juin 2001
6 juin 2001
pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station Bobigny-Pablo X... à Bobigny, jusqu'à la gare
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161550
24 octobre 2005
24 octobre 2005
dont le siège est ... à Le Perreux (94170), représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé
Source officiellePage 26 sur 54