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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHLP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b73
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b75
13 avril 2024
13 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJHL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7b
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMB Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b7f
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHME Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2024, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b83
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b85
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2024, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b87
13 avril 2024
13 avril 2024
° Portalis 35L7-V-B7I-CJHM7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878624
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWDD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 14h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878626
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJWDG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielleCabinet 4
68658b4a72b7e1b6bf1de423
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Coralie GAFFINEL
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9875
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141027
20 novembre 2013
20 novembre 2013
En ce qui concerne les moyens concrets que le Cabinet national de sûreté (« Gabinete Nacional de Segurança ») doit utiliser dans les différentes procédures et habilitations de sécurité dont il a
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141009
20 novembre 2013
20 novembre 2013
1 - Une nouvelle loi organique du Cabinet national de sûreté (« Gabinete Nacional de Segurança ») a été adoptée (Décret-loi nº 170/2007 du 3 mai 2007).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58be
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
29 avril 2025
Gahinet, en sa qualité de juge commissaire, M. Guillaume, en sa qualité de juge commissaire suppléant, La société Fides prise en la personne de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000509808
8 avril 2021
8 avril 2021
META DI GARINEI PIETRO & C. against Italy and 3 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8 April 2021 as a Committee composed of
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Civile
68ed507f0da7cb996dc9ee87
9 octobre 2025
9 octobre 2025
non comparante, ni représentée d’autre part, rendu la décision dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed7134
19 avril 2023
19 avril 2023
/02542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 du TJ de PARIS - RG n° 21/01159 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePage 26 sur 123