Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Vallejo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

C..., à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts B... et à la SCP Coutard Munier-Apaire, avocat de la commune de Saint-Julien-en-Genevois. 1.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER , dont le siège est ..., zone industrielle les Trois Moulins

KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

KOERING-JOULIN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

stade du choix des candidatures ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché et plus exactement du lot n°9 à la société Flandres Textiles ; 3°) de condamner le Centre hospitalier Annecy Genevois

complète le 2/01/2023 représenté à l'audience du 4/01/2023 par Maître NDOYE Ngoné, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] GENEVOIS

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déclarée illégale la décision du 25 août 1978 du maire de Saint-Julien-en-Genevois

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), le 1er avril 2011, la caisse de Crédit mutuel du Genevois (la banque) a consenti à M.

DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame [Q] [L] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc [P] présent lors des débats Maître GENESTE

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGI AIS François-Xavier UCES Madame BOLIL EDAV Fanny TOOLS Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

: DE BATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur [E] [L] Monsieur [Z] [G] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

) a délivré un permis de construire à la SAS Valorimmo pour un projet consistant en la réhabilitation d'un corps de ferme et la construction de 17 nouveaux logements, sur un terrain situé rue de la Geneste

d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil département d'Indre-et-Loire a refusé le retrait d'une information préoccupante concernant sa famille de sa base de données Genesis

ministre de la justice, de transmettre au tribunal le récapitulatif des fouilles individuelles effectuées le 24 janvier 2020 édité par le centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel à partir du logiciel Genesis

par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

intention des parties, qu'à l'évidence la clause a eu pour objet de garantir le libre passage des bénéficiaires sur ce chemin d'exploitation, que l'encombrement vise les obstacles qui obstruent ou gênent