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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302494_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406566_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 17] (31), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 24 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle3ème Chbre Cab B5
697c0c8acdc6046d472fe9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
888 593 084 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par par Maître Pierre-François GIUDICELLI
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6983892ecdc6046d47e942ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1965, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992e00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ESSIQUE COUVERTURE [Adresse 2] [Adresse 2] concluant par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
4] représentée, concluant et plaidant par Me Jessica IP TING WAH de la SELARL STRAT&JURIS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f386
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle10ème chambre
DTA_2510894_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306885_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2307603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence et lui a
Source officielle7éme chambre
DTA_2303600_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 17 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2504948_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210193_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2024 et 25 juillet 2025, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 26 sur 85