Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Glize, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

rouleaux métalliques et, la seconde, de procéder au " nettoyage industriel " des lieux ; qu'au cours de l'intervention confiée à la société Siempa, l'un des rouleaux, d'un poids d'une tonne et demie, a glissé

digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage de papier, son bras ayant glissé

une lettre au juge d'instruction pour lui signaler qu'une erreur matérielle de transcription concernant l'adjectif "espagnol", alors que la langue dont il était question était le portugais, s'était glissée

et rural (SAUR), gestionnaire du réseau d'eau potable, est nécessaire car la rupture d'une canalisation d'eau potable sur le terrain des époux C est potentiellement à l'origine de l'aggravation du glissement

Méditerranée (société CCM), titulaire d'un marché de gros oeuvre de construction de logements hors terrassement, conclu avec la société HLM Nouveau Logis Azur, a subi un retard d'exécution à la suite d'un glissement

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gleizé présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Gleizé

Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Gleizé

rembourser à la société requérante les sommes que celle-ci a été ou sera condamnée par la juridiction judiciaire à verser aux propriétaires d'une maison sis à Vaux Yonne et sinistrés en raison d'un glissement

Ils contestent le jugement en ce qu'il a nié tout caractère d'imprévisibilité aux pluies et au glissement de terrain.

La commune de Gleizé était donc fondée à lui réclamer une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pour cette période. 5.

une double déclivité importante par rapport à la propriété voisine en direction de la carrière ; que, le 6 mars 2001, en raison de pluies importantes, la propriété de Mme X... a fait l'objet d'un glissement