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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600506_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516014_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2522518_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523198_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2500852_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303146_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2303638_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303872_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 décembre 2022, née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513345_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500581_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525425_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112746_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 076 euros en réparation du préjudice que lui

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2326494_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316422_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316842_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401452_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 5 octobre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402620_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404521_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2405094_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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