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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, pour le préfet du Gard, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur le caractère frauduleux de l'arrêté du 31 juillet 2023 et de Me Goutal, représentant le SDIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2217612_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu partiel sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Savignac-les-Eglises, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l'association " comité des
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24127
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [H] [S] né le 04 Octobre 2004 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement CRA de [Localité 5] - Comparant en personne, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 238 Rôle N° 12/07279 SARL PROFIL MEDITERRANEE C/ SARL HORTUS Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE
Source officielle15e Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6a
24 mai 2013
24 mai 2013
24 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SELARL GOBAILLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201011
26 mai 2011
26 mai 2011
X..., ès qualités, à payer aux sociétés Dyn'Aviation et Aérodif la somme gobale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DBVI-V-B7H-PLON NA/MT Décision rectifiant l'arrêt du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de Toulouse 20/03200 Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (19/10947) Alain GOUBAND
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301499_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301501_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301504_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af3
18 octobre 2006
18 octobre 2006
domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali GOUBET
Source officielleciv2
Donne défautc/M. R
6137210fcd580146773f0a65
13 décembre 1989
13 décembre 1989
-H. à leurs torts réciproques, alors qu'en se bornant à viser golobalement les témoignages et attestations sans en préciser la teneur et sans les analyser, la cour d'appel, ne motivant pas légalement sa
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c1c
10 mars 1993
10 mars 1993
Marie-Thérèse Gonzalès, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 28/ Mme Irène Y... épouse de M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET
Source officielleChambre des référés
62e37900f18708e2e904afc7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Signée par Eric MARECHAL, premier président, et Magali GOUBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de54676b73dd81b9709a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
n° 23/80815 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Estelle GOUBARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204741_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomas Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206608_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomas Gonzales, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite
Source officiellePage 26 sur 75