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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2304078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C bénéficiait de l'aide personnalisée au logement versée directement au bailleur pour le logement qu'il occupait 73 avenue de Polignan à Gourdan-Polignan (31210). A la suite du départ de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4a
30 novembre 2015
30 novembre 2015
de nationalité Française né le 11 Février 1961 à GOURVILLE, demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Marie-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004946_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
bénéficié d'un débat oral et contradictoire, il résulte de l'instruction que la première intervention du vérificateur s'est déroulée le 23 mars 2018, dans les locaux de l'établissement principal, situé à Gournay-en-Bray
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Montbron, représentée par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
automobilistes que le 24 octobre 2017 aux environs de 20 heures, le véhicule que conduisait Mme B a heurté deux plaques d'égout surélevées situées sur la route départementale 34 au niveau du hameau de Gournay-en-Caux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Gournay représentant la SNC Le Clos des Garances, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603562_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
gérant de la société MT International un établissement de restauration et disposant d’un fumoir pour la consommation de chicha, sous l’enseigne « Meat’in steakhouse », lequel est situé 5 place Marie de Gournay
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e11
30 décembre 2014
30 décembre 2014
gérant de la société Y...lui a fait des reproches sur son travail, lui a dit qu'il n'allait pas lui faire de cadeaux avec les nouveaux horaires de travail, et qu'il l'a traitée de " petite conne et de gourdasse
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD venant aux droits de la société Covea Risks [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Philippe RAVAYROL, avocat
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Maître [G] [M], notaire associée de la SCP [G] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
2018, en audience publique, Madame Caroline CHICHET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0baf140d5e75b759a21d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b1b201587f74be019d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MATERIAUX N° SIRET : 410 173 298 [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Estelle GOURNAY
Source officielle2ème Chambre civile
6973f1bbcdc6046d477d0e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
OUEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle GOURNAY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8529a603a692910cd09
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sidoine Apollinaire 69009 LYON représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [X] [T] né le 08 Août 1972 à BENTIOUS OURLAL (ALGERIE) Lotissement Gourali
Source officiellePage 26 sur 35