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50 818 résultats pour « Guedes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303613_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides

Source officielle

Page 26 sur 2541

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Annonces BODACC771 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUEDES ALVES Vitor

SIREN 539406850Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

GUEDES

SIREN 929056372Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DE SOUSA GUEDES, Carlos, Manuel, Salvador

SIREN 511202384Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Studio Guedes

SIREN 908482367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Modifications diverses

GUEDES, Michel, Louis

SIREN 979674504Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201161

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

Source officielle
CC

civ2

60794e8c9ba5988459c48ede

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

: Vu les articles L. 161-19 et D. 351-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les périodes d'engagement volontaire en temps de guerre

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124e

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., B..., A..., F..., E..., Le Guen, Le Doledec et G... employés en qualité de cadres supérieurs par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçaient en dernier lieu leurs fonctions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640116

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - QUESTIONS GENERALES..* EFFETS DES DECISIONS PROVISOIRES - DROITS ACQUIS - CONDITIONS DE REVISION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642111

Admin. suprême

26 mars 1971

26 mars 1971

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - DROIT A REPARATION. - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES..* PLURALITES D'AYANTS DROIT.

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2300130_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902794_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Au regard de ces éléments et du guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le taux d'invalidité de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642642

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 72-439 DU 30 MAI 1972 DU RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645803

Admin. suprême

14 décembre 1973

14 décembre 1973

SONT RELATIVES A L'INDEMNISATION DES DOMMAGES DE GUERRE DONT LA DAME Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640003

Admin. suprême

27 juin 1969

27 juin 1969

CETAT57-02-05-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE -Procédure devant les juridictions de dommages de guerre - Chose jugée

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008049674

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 mars 1995 du ministre de la défense rejetant sa demande d'homologation d'une blessure de guerre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903230_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B E, représentée par Me Jeudi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin d'examiner et de fixer le pourcentage global de chacune de ses infirmités en se référant au guide-barème

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168811

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

bénéfice d'une révision de sa pension militaire pour aggravation avec toutes les conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02394

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Q... a été mis en examen le 12 mai 2018, des chefs susvisés, dans le cadre d'une information portant notamment sur des faits d'importation d'armes de guerre venant de l'ex-K... ainsi que sur des faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

prud'homale de demandes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence, l'arrêt retient qu'il résulte des stipulations du contrat de fourniture ainsi que du guide

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La société Vente Privée.com a confié à la société Mainfreight France l'organisation du transport de vêtements de la marque Guess au départ de la ville de Piacenza (Italie) à destination de son dépôt situé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de l'article L. 450-4 du code de commerce afin de rechercher la preuve d'agissements qu'elle aurait commis envers ses fournisseurs au titre de la "compensation de sa perte de rentabilité" due à la "guerre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de l'article L. 450-4 du code de commerce afin de rechercher la preuve d'agissements qu'elle aurait commis envers ses fournisseurs, au titre de la "compensation de sa perte de rentabilité" due à la "guerre

Source officielle