D A C et Mme B E C, représentés par Me Guilbaud, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir la liquidation de l'astreinte du jugement n°2009939.

#Philippe Guigard przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.

I H et Mme D H, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs C, F, G, A, E et B H, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Banque Guiraud, dont le siège social est à Saint-Ambroix (Gard), en cassation

demeurant ..., 3°) Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société à responsabilité limitée Photo Vidéo Guiraud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

E D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C D et A G D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de délivrance d'un titre

A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Une note en délibéré a été produite par l'IFSI Paul Guiraud le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le 17 octobre 2025, [A] [S], [K] [S] et le groupe hospitalier Paul GUIRAUD ont été convoqués en vue de l'audience.

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPAUL GUIRAUD [Adresse 7] Camille Claudel [Localité 2] non représenté INTIMÉ ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Mme B est inscrite en troisième année de formation au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Paul Guiraud au titre de l'année scolaire 2021-2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation