Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137238ecd5801467740b4f0
27 février 2001
27 février 2001
Arthur X..., 2 / Mme Edith X..., demeurant tous deux rue du commandant Guillebau, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 3 / Mme Mireille X..., 4 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003576_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69adf840cdc6046d47fadb59
15 avril 2025
15 avril 2025
notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Philippe GUILBAUD
Source officielleProcédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511745_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520420_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
F..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521439_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en intervention enregistré le 16 décembre 2025, l’association International Refugee Assistance Project Berlin gGmbH (« IRAP Europe »), représentée par Me Guilbaud, demande que le juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523255_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303141_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme D, née A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2303885_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C D et Mme E, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216075_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme E F A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2216149_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205394_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme D F et Mme E G, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505842_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
J I et Mme C I, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants, A, F, E, B et D I, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officiellePage 26 sur 160