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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - l'article 18 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit que les litiges relatifs à l'exécution du marché relèvent de la compétence territoriale du tribunal
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
UDAF), curateur de Monsieur [R] [M] en vertu d’un jugement rendu par le juge des contentieux et de la protection de SAINT BRIEUC en date du 29 décembre 2020, dont le siège social est sis 28 boulevard Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2105923_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
24 873 TTC indiqué sur la facture correspond à celui indiqué sur le devis et le bon de commande ; - la décision de résiliation du 20 juin 2021 est irrégulière pour méconnaître l'article 46.3.2 du cahier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des clauses particulières applicables à son marché ; conformément aux stipulations de son marché et à l’article 11 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle
Source officielleRéférés du PP
68fc59c8af64986e40f71caa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Mme [D] [W] veuve [R] née le 25 mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
urgence est remplie compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des engagements qu’elle a pris en cette matière dans ses cahiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2304114_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
M. et Mme D... ont demandé au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault de les autoriser, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2304358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307459_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un procès-verbal du 25 août 2022, le conseil médical départemental de l’Hérault en formation restreinte a estimé que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - la métropole a commis plusieurs fautes ; d’une part, en l’affectant en qualité d’assistante au sein de la médiathèque Albert Camus ; d’autre part, en ne procédant pas à son reclassement
Source officielle3ème chambre
DTA_2305435_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203814_20220818
18 août 2022
18 août 2022
désignation d'un nouvel exploitant de l'emplacement litigieux ; en effet elle a été signée le 24 janvier 2022, soit avant la date de clôture de réception des offres fixée au 26 janvier 2022 à 12h00 par le cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2204207_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106569_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
proches du projet présentent des hauteurs NGF similaires à celle de la surélévation projetée, laquelle présente une hauteur au faitage de 7,91 mètres, inférieure à la hauteur autorisée au titre du cahier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104938_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jérôme Charvin, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406651_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300049_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Marion Bossi, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officiellePage 26 sur 35