and sperm donation for non- in vitro conception on the other hand.

Hamdi A, ressortissant algérien né le 1er janvier 2007, au motif qu'il avait fait l'objet d'une précédente interpellation pour " trafic de stupéfiant " et avoir " eu peur ", être sans ressource et sans

38.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2C5D6CC2 { height:59pt } .sB4896D70 { height:46.95pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28040/23 Ranya GADALLA HAMED

Hamid X..., demeurant Secrétariat général, Service Transmission, Khemisset (Maroc) ; M.

On 30 September 2006 the applicant had an altercation with a co-detainee, during which he injured his right hand.

M'hamed A. Il fait valoir que la partie requérante ne présente pas une situation personnelle ou aucune situation de vulnérabilité particulière pour justifier de l'urgence.

Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.

Hamid X..., de nationalité algérienne, représenté aux termes d'un jugement rendu le 5 décembre 1985 par Mme le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fréjus, par l'UDAF du Var, ..., 2°) M.

C..., représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de

Relying on Article 10 of the Convention, the applicant complains of a violation of his right to freedom of expression on account of the refusal to hand over the books to him.

M'hand X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision de refus de séjour

silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à la modification du décret du 14 mai 2010 portant réintégration dans la nationalité française pour y porter le nom des enfants Alpha et Hamed-Kébé

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

M'hammed A saisit le tribunal de griefs à l'encontre du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui aurait omis de lui désigner un avocat, suite à sa plainte classée sans suite par les autorités judiciaires

He further contended under the same head that the transcription of the hard discs had not been undertaken by experts but by the police.

[A] [Y], se trouvait l'installation du feu de mouillage sur le hard top de bateaux et d'autre part que pour accéder au hard top M. [A] [Y] devait emprunter une échelle.

M'Hamed X..., ; M.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

Abdel-Hamid X..., demeurant Cité du Petit Bois à Carrières-sur-Seine (78420) ; M.

    Les proches de Hamdo Şimşek et Hükmet Şimşek 19.