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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90718
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] Défendeur : la société Angel - Hazane - Duval et autre Requête n° : 395/24 Ordonnance n° : 90718 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint Resto
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60027
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-16.914 Demandeur(s) : la commune d'[Localité 11] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90940
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [F], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31876
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Demanderesse: Madame [M] [I] épouse [V] Représentée par : Société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défenderesse : Société Trilussa Italia SRL Représentée par : SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90989
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée NACC, venant aux droits de la société Socredo, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [R] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00725
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445508
19 avril 2017
19 avril 2017
d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233377
13 juin 2005
13 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410938
15 mai 2013
15 mai 2013
des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Moulins-Yzeure la somme de 3 000 euros à verser directement à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141400
4 juillet 2012
4 juillet 2012
des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Moulins-Yzeure la somme de 3 000 euros à verser directement à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis Hazane
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis Hazane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210704
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [5], de la SCP Foussard et Froger
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486995
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd97
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d464
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d548
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Villages construction, de Me Garaud, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
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