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4 221 résultats pour « Henry TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... et son frère, Maurice, propriétaires indivis d'un ensemble immobilier, sont

Source officielle

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CC

soc

61372228cd580146773fab80

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Henry X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022ff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale de location "CCL", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb0b

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

(HENRI) A ETE VICTIME, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10274

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e4e

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam Z..., demeurant à Mayrègne, Bagnères de Luchon (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulouse

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffee4

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402301

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Joseph Varano, demeurant 145, avenue de Fronton, 31000 Toulouse, 2°/ Mme Jacqueline Varano, demeurant 145, rue de Fronton, 31000 Toulouse, 3°/ Mme Isabelle Adoue, demeurant 3, rue des Peyronettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c32

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le 18 février 2019, la société HENRY'S CAR RENTAL a constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cb

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef47935f50008be3f89

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] [J] Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [S] [J] épouse [M] Représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants et demandeurs à l'incident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400246_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

que : - l'arrêté attaqué méconnaît le principe d'égalité dans le traitement des demandes de permis de construire, dès lors qu'une personne a obtenu un permis de construire pour un terrain situé rue Henri

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean G..., domicilié CHR Toulouse-Purpan à Toulouse (31059), M. Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M. Frédéric XX..., M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca41

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean Henri X..., tous deux domiciliés Quartier Saint Louis, 84370 Bedarrides, 3 / l'EARL Les Fils Etienne X..., dont le siège est : 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ceb

Appel

3 mai 2006

3 mai 2006

CARRETEROC/BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEESRG N : 05/00270 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trois Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c44192

Cassation

16 juillet 1979

16 juillet 1979

D'UN JUGEMENT QUI AVAIT HOMOLOGUE L'ETAT LIQUIDATIF DES SUCCESSIONS DE JACQUES ET DE PIERRE HENRI Y..., AINSI QUE DE LA COMMUNAUTE RIBAUT-BACQUERIE, A REJETE LA DEMANDE EN PEREMPTION DE L'INSTANCE D'APPEL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749689

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

(Haute-Garonne) et autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur protestation contre les

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a19

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Prospérine X... et Jacques Z... se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que sont nés de cette union Pierre, décédé en 1972, laissant sa veuve Elizabeth et quatre enfants, Henri

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