la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Adresse 5][Localité 4] (la SELARL LOGOS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL G.G.L., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel

  24952/94, § 52, ECHR 2002-X; Houtman et Meeus v.   Belgium , no.   22945/07, § 46, 17 March 2009; Danev v. Bulgaria , no.   9411/05, § 35, 2 September 2010; Stanev v.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [V] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 726 600 [Adresse 5] [Adresse 6] 14510 HOULGATE

représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Jean- Pierre MARCILLE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN

comparant en personne D'une part, ET: Société GRENELLE ENERGIE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble l'article 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980 ; Attendu que les sociétés françaises Patrelle et DNC Patrelle ayant leur siège à Houlgate

La procédure a été communiquée à la société Creadimm Santé, représentée par Me Hourmant, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 21 mai, 5 et 15 septembre 2022, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

C..., représenté par Me Hourmand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 janvier 2026 par lequel

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime