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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
66197c181b7735881a7c28ec
10 avril 2024
10 avril 2024
juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23afa34ad10008581903
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [R] [E] née le 19 Mai 1981 à [Localité 5] (BURKINA FASO) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97c
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426848d5cd4a875912580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Comparant en personnec/DEFENDEURS
65af67a5b6c6260008b5304e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
droits de la SSCV COEUR DE VILLE CONSTRUCTA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0540, substituée par Me Hugo
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par Mme Anne CHEVALIER, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02323
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Dès lors qu'aucun autre moyen n'est invoqué à l'encontre de la levée de la clause de non-concurrence, il y a lieu de débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300460
27 avril 2011
27 avril 2011
la banque a délivré une attestation en date du 26 août 2005, soit dans le délai de quinze jours prévu dans le compromis du 22 août 2005, ainsi rédigée : « Certifions, par la présente, que Messieurs Hugues
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc984
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re Chambre B
61625c8ed64a6b1f51487685
27 mars 2014
27 mars 2014
L'audience est levée' M°[S] fait remarquer que rien ne lui a été notifié en tant que document écrit de la décision. Dont acte].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf9cf476b3ae02585d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ce même courrier, il lui a été indiqué que la clause de non-concurrence était levée.
Source officielleJLD
68dec6186af9fd1f8095026d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues
Source officielleChambre des Référés
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
immatriculée au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est sis [Adresse 8] représentée par Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SAS [Adresse 13] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
Source officiellePPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
4 avril 2025
du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [W] née le 08 Janvier 1994 à [Localité 4] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a762
28 janvier 2008
28 janvier 2008
. & FILS prise en la personne de son gérant Monsieur Jean-Michel Y... ... 45700 MORMANT SUR VERNISSON Ayant pour avocat CABINET Hugues LEROY du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL
Source officiellecomm
613722d5cd580146774020dc
18 février 1997
18 février 1997
Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Hugues FF..., M. André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne V..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606360_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... représentée par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officiellePage 26 sur 43