procède par voie d'affirmation sans offre de preuve, soutient, contrairement aux énonciations de son contrat de travail, qu'il devait acheter tous les jours un exemplaire du quotidien et un exemplaire de l'Huma

aussi, à la date de l'accident, parsemée de nombreux trous et ornières notamment de part et d'autre de la bouche d'égout en cause, en raison de travaux pour l'aménagement d'un échangeur au niveau de la Hume

        La Cour se prononça comme suit :         "Attendu que les époux Schneider-Huber, ressortissants allemands,     &#

given a reasonable opportunity to present his or her case under conditions that do not place him or her at a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent (see, among many other authorities, Nideröst-Huber

Moreover, both the observations of the lower court and of the opposing party were transmitted to the applicants which, in the Government’s opinion, is the major difference to the situation in the Nideröst-Huber

chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ( Nideröst-Huber

  Spain judgment of 24 June 1993, Series A no. 262, p. 25, para. 63; Nideröst-Huber v.   Switzerland judgment of 18 February 1997, Reports 1997-I, p. 108, para. 24; Werner v.

The Government questioned whether such a statement had constituted “a reasoned opinion on the merits of the appeal”, as in the Nideröst-Huber v.

Suisse, 23 octobre 1996, § 38   ; Nideröst-Huber c. Suisse , du 18 février 1997, Recueil 1997-I, § 23   ; Kress c. France [GC], n o   39594/98, § 72, CEDH 2001-VI).

evidence needed for their claims to succeed, but also to have knowledge of, and comment on, all evidence adduced or observations filed, with a view to influencing the court’s decision (see the Nideröst-Huber

ne mentionnant pas la nature ou la contenance des objets transportés dont il n'est ainsi pas établi qu'il soit le destinataire d'autant que la société de construction utilisait sa propriété comme un 'hub

Belgique du 20   février 1996 , Recueil des arrêts et décisions 1996-I, respectivement pp. 206-207, § 31, et p. 234, § 33, ainsi que l’arrêt Nideröst-Huber c.

principe le droit pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation soumise au juge en vue d’influencer sa décision et de la discuter (voir parmi beaucoup d’autres Nideröst-Huber

possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de désavantage par rapport à son adversaire (voir, parmi beaucoup d’autres les arrêts Nideröst-Huber

This company, specialising in the oil trade, was based in Ventspils, a port on the Baltic Sea and a major hub for tanker traffic.

[J] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat

Mme [T] précise que la faisabilité des travaux ne fait pas de doute au regard du devis de l'entreprise Huber et du constat d'huissier du 25 janvier 2024 faisant état d'une surface disponible et à remblayer

S'agissant du projet dénommé " Content Hub " visant à développer une solution permettant aux fournisseurs d'intégrer leurs prestations de voyage dans l'application de la requérante, le MESRI, dans ses

1,000 30   55782/22 17/11/2022 Miroslav ŽIVANKOV 1976 21/02/2024 24/11/2023 1,000 30   56394/22 17/11/2022 Stevica GAVRILOV 1966 05/07/2023 07/07/2023 1,000 30   56396/22 17/11/2022 Ana HUBER

travail ; qu'en outre, le médecin conseil de la caisse le docteur [X] a confirmé dans son examen « persistance d'angoisse, idées ruminantes persistantes en rapport avec le travail, trouble du sommeil, humer