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1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes du bulletin en date du 12 novembre 2024, le juge de la mise en état a fixé le calendrier procédural impératif suivant : « RMEE du 29 avril 2025 pour CLOTURE et FIXATION à la 1ere date utile

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503328_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

mars 2022, de complicité de meurtre et complicité de tentative de meurtre en bande organisée, pour des faits, commis le 2 mars 2023, en bande organisée de complicité de meurtre, vol, recel de bien provenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10634

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Enfin et surtout la cour relève que la reprise du personnel était une condition impérative du marché, dès lors la SAS Paprec IDF ne saurait être reçue dans son argumentation tendant à ne pas respecter

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8133da9e15c5131fb763

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pendant un délai de quatre mois : - de première part, les éléments comptables nécessaires au calcul des redevances définitives dues au titre des exercices 2007 à 2018, lesdits éléments devant impérativement

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Totale numéro 2013/15237 du 31/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

site d'immersion du Lavardin ; - l'étude d'impact ne présente aucune évaluation des risques liés à l'utilisation de la polyacrylamide comme floculant dans le processus de séparation des sédiments provenant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me David VERANY

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[F], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué

Source officielle
CA

4e Chambre A

616243be1217cad6c016490f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMÉE LA SA [Adresse 3] dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de confiance suppose la volonté de porter préjudice à autrui ; qu'en se contentant, pour retenir l'existence d'un préjudice subi par l'ESSEC, de relever que les prévenus avaient rétrocédé des fonds provenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00410

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[L] et [C] [Z] au protocole du 2 mai 1991, ne peut être sanctionnée par la nullité, comme ne relevant pas d'une disposition expresse ou impérative du Livre II sur les sociétés commerciales du code

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162af1b9547460d26ddb6c5

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

agissant pour le nom et le compte du Cabinet [J] LEGAL SOLICITORS né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (AUSTRALIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500471_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

On entend par réseau de télécommunications extérieures un réseau permettant l’acheminement et le transport de tous signaux de télécommunications à destination ou en provenance de la Polynésie française

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00483

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

débouter la société Espace de ses demandes fondées sur le dol, que cette société n'était pas « fondée à se prévaloir de la nullité d'une convention dont elle a à titre principal revendiqué l'application impérative

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CA

8e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cbb

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Mais, l'article 4-2 de la Convention de Bruxelles de 1924 prévoit que « ni le transporteur, ni le navire ne seront responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant : i) d'un acte ou d'une omission

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a7

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

prêts entre 2002 et 2007 alors que l'inadéquation du prêt au regard des ressources des emprunteurs n'était pas démontrée dès lors que ce prêt était accompagné d'un apport personnel de 46 176, 33 euros provenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05077

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

M... dans le système I... et se trouve ainsi en lien direct avec les faits objet de l'enquête ; qu'en conséquence, le secret professionnel devait céder devant l'impératif de recherche de la vérité et la

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [K] ont procédé à une déclaration de sinistre au près de l’assureur dommage-ouvrage, aux termes de laquelle, ils ont fait état de deux désordres : - un défaut d’isolation acoustique au bruit provenant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par la Polyclinique [Localité 6] Rive Droite et que le 7 septembre 2023, elle a été victime d’un accident du travail en salle de pré désinfection lors de la récupération du matériel d’arthroscopie provenant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500695_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen E bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen E doit impérativement et personnellement

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