AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60366
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes du bulletin en date du 12 novembre 2024, le juge de la mise en état a fixé le calendrier procédural impératif suivant : « RMEE du 29 avril 2025 pour CLOTURE et FIXATION à la 1ere date utile
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
mars 2022, de complicité de meurtre et complicité de tentative de meurtre en bande organisée, pour des faits, commis le 2 mars 2023, en bande organisée de complicité de meurtre, vol, recel de bien provenant
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