Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
686c2c2bdd7001754d621d30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien REVEL, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461498.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEIZE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476337.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110456
4 juillet 2018
4 juillet 2018
montants suivants : bien situé [...] : 870 000 €, bien situé [...] : 1 050 000 €, bien situé [...] : 1 100 000 €, Château de [...]620 000 €, Propriété de[...] : 320 000 €, d'Avoir rejeté la demande de
Source officielleciv3
été formés par la SCI La Sourcec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301402
1 décembre 2010
1 décembre 2010
(SCI Isabelle) ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101162
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2011), qu'Isabelle X... est décédée le 5 août 2006 en laissant pour lui succéder
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 00429 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Melle Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3536bcdc6046d47abd455
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce contrat liant les parties a bien été signé en page 4/12 par Monsieur [M] avec la mention « lu et approuvé ».
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cd07cdc6046d47b81367
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI isabelle Commis-Greffier.
Source officielle2e chambre civile
65b364f91d7564000872e017
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon acte authentique du 20 février 2014, Monsieur [T] [P] a cédé ce bien à Monsieur [L] [S] qui, selon acte authentique du 23 juin 2020, l'a cédé à son tour à la SCI PIU DE MONTE ledit bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454057.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
fixés, par catégorie de biens, à l'annexe 1 de ce code. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleChambre de vacations PC
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
29 avril 2026
29 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e818cdc6046d47f45aa2
28 avril 2026
28 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202242
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X... a bien justifié de son arrêt de travail du 30 septembre 2002 à juin 2003, en mai 2003, elle n'a fait parvenir la justification de son arrêt de travail pour la période postérieure au 7 juillet 2003
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ACQUISITION POUR REVENDRE LES MEMES BIENS DANS LE CADRE DU COMMERCEDE MARCHAND DE BIENS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, COMMERCIALES ET
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f2a2cdc6046d477c5651
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immobiliers et mobiliers y compris fonds de commerce, directement ou par l'intermédiaire de filiales.L'acquisition, le développement, la mise en valeur, la vente de tous droits et biens immobiliers et
Source officiellePage 26 sur 1284