APPELANTE : Mme Isabelle X...

23] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle

c/ Madame Isabelle Y...

G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

En vertu de l'article 865 du code de procédure civile, il convient de constater l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de

[W] [B] ; Dit le désistement d’instance parfait et constate qu’il met fin à l’instance ; Déboute la société DOTNET et M.

/ 00431 Aide juridictionnelle- A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

René, auteur principal de l'infraction commise sur la jeune Isabelle, d'être à l'origine de la confection du gilet de contention ayant provoqué la mort de cette dernière et par divers témoins d'avoir été

. : 12/448 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mars 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Isabelle

CRIBIER, Président, assisie de : * Madame Isabelle FIRIANI_FOREST greffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société FRANCHISE PHOOD

La Cour constate en conséquence qu'il s'agit ici de la mise en place au sein de l'ADSEA d'un usage d'entreprise généralisé, constant et fixe appliqué à une grande partie des salariés de l'association dans

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résiliation amiable du bail au 30 juin 2007, constaté que Madame Y... a quitté les locaux à la mi-novembre 2007, et

: 20 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle

1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle

Mme Isabelle Y... épouse Z...

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

*1DE/01/08/43/03* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur