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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 18 mai 2022, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01732_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00699_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B, représenté par la SAS Itra consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01881_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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1ère Chambre

DTA_2106798_20230117

Administratif

17 janvier 2023

interdit d'y retourner pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à la SAS Itra

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2314703_20231017

Administratif

17 octobre 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mai 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

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10ème chambre

DTA_2309146_20240603

Administratif

3 juin 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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10ème chambre

DTA_2411932_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence

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3ème Chambre

DTA_2412056_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2024, le 4 novembre 2024 et le 5 novembre 2024, Mme A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal :

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01084_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2023 et 26 mai 2023, Mme B, représentée par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02497_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

B A, représenté par la société d'avocats Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101701_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la SAS Itra Consulting, conclut au rejet de la requête de Mme A et à la condamnation de cette dernière

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7éme chambre

DTA_2300186_20230420

Administratif

20 avril 2023

B A, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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8ème chambre, JU

DTA_2512316_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représenté par la SAS ITRA Consulting agissant par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2023, notifiée le 6 mai 2023, par laquelle le préfet du Val-de-Marne

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11ème chambre

DTA_2310679_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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4ème chambre

DTA_2300843_20231031

Administratif

31 octobre 2023

C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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7ème chambre

DTA_2307349_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 14 juillet 2023 et 19 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal :

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9ème chambre

DTA_2305226_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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Reconduites à la frontière

DTA_2205809_20220829

Administratif

29 août 2022

C A, représenté par la SAS ITRA consulting demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04419_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

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