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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2306230_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la société Iturri conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1500 euros soit mis à la charge du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199399
19 novembre 2019
19 novembre 2019
ABASOLO and Alaitz PEREZ DE ARENAZA ITURBE against Spain and 2 others – see appended list The facts and complaints in these applications have been summarised in the Court’s Statement of facts and
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Selon l’appelant, cette audition, réalisée à la demande de la société Iturri, étant destinée à lui permettre d’opposer une exception de prescription quinquennale.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182980
16 avril 2018
16 avril 2018
ABASOLO and Alaitz PEREZ DE ARENAZA ITURBE against Spain and A.I.I. and Others against Spain lodged on 19 December 2016 and 19 January 2017 respectively SUBJECT MATTER OF the CASE The applications concern
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d9
10 mai 2022
10 mai 2022
L'ITSRA a attesté que Madame [O] avait suivi la formation au diplôme d'État de 'accompagnant éducatif et social' entre le 24 novembre 2016 et le 29 mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319403_20250228
28 février 2025
28 février 2025
H C, agissant en qualité de représentant légal de D C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la commission
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424969
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EES-ITRA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424968
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Accord déplacement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -ITRA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306456_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02784_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l'audience par Maître Frédéric PAU, avocat à LILLE ET La SOCIETE BIOLAM [Adresse 3] défenderesse représentée par Maître Manuel BUFFETAUD Avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Elisa ITURRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02654_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, Mme A... soutient qu’elle craint d’être exposée à des atteintes graves en cas de retour dans en RDC, en raison de la situation sécuritaire prévalant dans la province d’Ituri.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01715_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315290_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D A, représenté par la société par actions simplifiée (SAS) Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309149_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301494_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D B, représenté par le cabinet SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201320_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B représenté par la SAS d'avocats ITRA CONSULTING, Me Traoré, demande au tribunal : - D'annuler la décision de refus implicite par laquelle le Préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311262_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 28