Jacques Z..., demeurant ... (Yvelines), 28/ M. Marcel X..., demeurant ...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... est décédé le 6 décembre 1992 laissant pour lui succéder son épouse commune en biens Mme Y... et leurs trois fils, Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laurence X... et Jacques Y... sont décédés, le 8 janvier 1999, dans un accident de

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 484 443 874, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Jacques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la SAS New Orleans et M.

DOSSIER N 06 / 00576 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 NPB-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 30 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2.

Jacques contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1988, qui l'a condamné, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé, faux en écriture

Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M. Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Nathalie VAILLANT la SELARL DEREC ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 251 - 19 No RG 18/

Par un jugement du 30 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M.

CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

d'une part, par motifs adoptés, que sur son site Internet la société Transports San José & Lopez met en avant son organisation et mentionne les établissements logistiques situés en France, à savoir Orléans

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 JUILLET 2022 / 2022 N° RG 22/01255 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTM S.A.S.

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU CONSTAT DE L'HUISSIER COMMIS ; ATTENDU QUE STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, LA COUR D'APPEL D'ORLEANS

BOUCHONS PLASTIQUES (SNBP) dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme LE BOUCHAGE MECANIQUE (LMB) dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1983 par la cour d'appel d'Orléans

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General accident, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 174 rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans

Pascal Garnon, demeurant 12, rue Rantin, 41200 Romorantin-Lanthenay, 26 / de la société Elyo Centre Ouest dont le siège est 135, faubourg Bannier, 45009 Orléans Cedex 1, venant aux droits de la société