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1 067 résultats pour « Jacques PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

615e0e1ec25a97f0381f5260

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Jacques Y..., faits prévus par ART. 434-4 AL. 1 1o C. PENAL. et réprimés par ART. 434-4 AL. 1, ART. 434-44 AL. 1, AL. 4 C. PENAL.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme W..., conseiller, les observations de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cab7cb8dca058e3e7d4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00719

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Le classement de l'emploi s'effectue d'après le nombre total de points obtenus à partir de la grille de pondération des critères.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Tati à Joinville-le-Pont, correspondait à l'adresse personnelle de M. et Mme F, les deux sièges sociaux déclarés se trouvant par ailleurs, pour l'un, à Hong-Kong, et pour l'autre 14 rue Mario Capra à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3aa

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

é de partie civile, l'a débouté de sa demandec/René Y

6079a84c9ba5988459c4c70c

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1989, qui, d'une part, l'a condamné, pour faux en écriture privée et de commerce et tentative

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6704cb6a2f5f3246ff3814f2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[H] [D]-[R] Chez Mme [E] [N] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bb

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

PASTEUR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af25

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300674

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4190

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le certificat de cession du véhicule remis le 18 juin 2020 mentionnait « Garantie 6 mois moteur, boîte, pont à hauteur de 500 € dans nos ateliers ». Le 19 juin suivant, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Pierre X..., Jacques XQ..., Jacques XE..., Bernard XK..., Alain XN..., à Mmes Denise V..., Joëlle XT..., Danièle XM..., à MM.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e272

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jacques XY..., demeurant 21, rue du Château des Vergnes, 63000 Clermont Ferrand, 28 / de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 29 / de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jacques XC..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (21121), 8° M. Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41fecdc6046d47ab55ce

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBITEUR SAS EOLIS, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 890 854 508 - 2020 B 5459 Représentant légal : Société EOLIS SAS dont [A] [H] est le Président, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

Source officielle