Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2410123_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Tabouzi-Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601850_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux, représentant le CROUS de Nantes. M. A... n’était ni présent ni représenté à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520374_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M. A...
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Serge JAMOT, avocat au barreau de Périgueux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb062acdc6046d478fd7a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 1/07/2025 REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a0bf535a2d228f9522
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [B] [K] né le 19 Mars 1973 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Coralie JAMOIS
Source officielleChambre 3-1
660e43030740db0008fa91dd
3 avril 2024
3 avril 2024
AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Marielle JAMET
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 17 Janvier 1974 à ALGER [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
Source officielleChambre 3-1
65cdb8632425a70008258350
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité de liquidateur judiciaire de la société DREAMNAILS Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
65cdb9052425a7000825839b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JULIEN DESOMBRE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d66
28 janvier 2004
28 janvier 2004
prix du transport sauf si ce dernier a interdit à son cocontractant toute substitution ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Peronnet (le transporteur) qui, à la demande de la société TTNI Jamon
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e63
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Eugène A..., 2°/ de Mme Simone A..., née Y..., demeurant à Lapalisse (Allier), Les Jayots des Bois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f79a
19 juin 2002
19 juin 2002
X... dit "Janot A...", demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205136_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Janot, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délivrées le à Me Caroline HAAS Me Cécile RIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET [13] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [W], désigné par jugement du 18 octobre 2024 dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise LENDRES Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14adb
2 mai 2024
2 mai 2024
Laurie HENNAUT Me Yasmine DEVELLE Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officiellePage 26 sur 107