Jean-Pascal, - Y...

elle-même un bon de commande d'un véhicule Ford Sierra le 28 janvier 1990 d'une valeur de 64 398, 40 francs au nom de la société JDC conseil, alors que ce véhicule n'a jamais été payé par la société mais remis

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour homicides involontaires, a condamné Gérard A... et Jean

spécifiques et essentiels invoqués par les consorts de A... d'Estrees dans leur mémoire régulièrement déposé et faisant valoir : 1° que l'instruction avait démontré les multiples versements faits par Mme Jean

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

peut tout à la fois répondre à une demande de renseignements formulée par certains, ainsi qu'elle l'a fait (lettres des 30 juillet 1992 et 3 août 1992 de la Direction régionale des douanes de Lyon à Jean-Pierre

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE GENERALE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, après condamnation définitive de Michel

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

écriture ; "aux motifs que "les policiers découvraient la photocopie d'un reçu de la Société Générale d'Ajaccio mentionnant le dépôt en cette agence le 23 décembre 1994, par Marcel X..., de 191 bons Jean

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

comporte que la signature de l'huissier instrumentaire et que seules deux cases d'un formulaire pré-imprimé ont été cochées, ce qui ne permettait pas d'en déduire que l'acte avait effectivement été remis

Jean, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné, pour complicité de faux en écritures de commerce, usage de ces faux et recel

(les cautions) ; que les fonds ont aussitôt été remis à M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,