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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau
Source officielle2e Chambre
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20 février 2014
20 février 2014
de PARIS INTIMEE SARL GIP - GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean baptiste GOBAILLE de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
54G Minute N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BES 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie BAISY Me Thomas BELLEVILLE la SELAS CABINET LEXIA Me [W] ELOI Me Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2010
28 avril 2010
avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jean-Baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON Maître Bruno SAPIN Administrateur Judiciaire de la SOCIETE BRODERIE [W] SARL [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-896805-921620
16 décembre 2003
16 décembre 2003
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Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2007
6 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Mme Y... épouse Pascal X... est intervenue à l'instance pour voir dire qu'elle a droit comme son mari à l'attribution d'un salaire différé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD003792820
9 mai 2023
9 mai 2023
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Source officielleCour d'Appel
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17 février 2016
17 février 2016
né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Baptiste, demeurant en cette qualité audit siège social ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO TRESOR PUBLIC
Source officiellechambre 1-2
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Baptiste Galland, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
3 juin 2020
JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF14/00765 APPELANTE : Madame [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Arthur TOURTET substituant Me Jean-baptiste
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
22 avril 2024
d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7F-VUEA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES agissant par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 15 Mai 1981 à TENSAMANE (MAROC) ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88189
29 mars 2006
29 mars 2006
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), acquéreurs de M. et Mme Jean-Jacques AQ..., 124°/ M. Jean-Baptiste XZ... et Mme Danièle XH..., son épouse, demeurant ensemble ...
Source officiellePage 26 sur 36