DE SAINT-DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marie Jean Claude Joseph Frédéric X... ...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Tallec, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

les Guérins 89120 FONTENOUILLES Monsieur Eric Jean Gabriel C... la Lancière 89220 SAINT PRIVE Monsieur Francis André Denis C...

le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa

Jean-Michel X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt n° 149/95 rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre

PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro

X... et Jean-Claude Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne MM.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 15 février 2008, par la cour d'appel de Saint-Denis

Y..., automobiliste et le jeune Damien Z..., cyclomotoriste; que ce dernier a déclaré qu'ayant eu peur d'être renversé par la voiture conduite par Jean Y..., il l'avait insulté et que celui-ci lui

Jean YT..., 79 ) Mme France YT..., née P..., demeurant ensemble 6, boulevard de la Corderie, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 80 ) M.

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est nouveau, mais de pur droit : Vu les

François B..., demeurant "Ravine des Cabris", Chemin Anaclet et Bénard à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 20/00798 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQGC 00-JUTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Bernard BH, demeurant ..., Mme Elvire BI, demeurant ..., Mme Michèle BJ, demeurant ..., Mme Françoise BK, demeurant ..., M. Denis BL, demeurant ..., M. Jean Hugues BM, demeurant ..., M.

Marie-Renée, Paule A..., 7°/ Monsieur Denis, Luc, Edmond A..., 8°/ Monsieur X..., Max, Gabriel, Jules A..., 9°/ Mademoiselle Marie, Aline, Margot A..., demeurant tous à Saint-Denis de la Réunion

D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08

JEAN-LOUIS YJ..., MME MARGUERITE BY..., MLLE MONIQUE AL..., MME SOLANGE CR..., M. AUGUSTE BV..., MME RAYMONDE I..., M. JEAN CI..., MLLE FRANCOISE XI..., MME DZ... CHEMINAT, M.