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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd9445f
26 février 2019
SIX -Maître Jean-jacques PRUGNOTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 janvier 2018
cr
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
X... coupable d'escroquerie pour avoir déterminé, selon la prévention, M. et Mme Jean-Luc Z... à remettre une somme de 511 000 francs, alors qu'elle n'a constaté que la remise par M. et Mme Jean-Luc Z
soc
613723c5cd5801467740df43
25 septembre 2001
Jean-Paul La Porta, demeurant 132, Parc des Amandiers, La Gavotte, 13170 Les XO... Mirabeau, 23 / de M. Jacques XT..., demeurant ..., 24 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 25 / de M.
6253cc49bd3db21cbdd8fb12
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
civ2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C... Dominique, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 5°/ de Mme F...
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935336
4 juin 2008
Jean-Jacques A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000018983523
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
Jean-Jacques X..., agissant au nom de la Scp X... et associés dont il est le gérant, Vu les conclusions déposées le 24 avril 2013 par la Scp appelante qui demande de : - infirmer la sentence, - débouter
civ3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Jacques ZZ..., 102°/ de Mme Marianne ZN..., épouse ZZ..., demeurant ensemble 14, square de Menton, 95380 Louvres, 103°/ de M.
613725fdcd58014677422167
28 février 2001
les pompiers sur l'hôpital, était décédée, le 2 juin 1996, des suites de ses blessures ; " qu'informée de l'accident, Micheline F..., contrôleur du travail, se rendait sur place le 6 juin 1996 au matin
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Virginie X... ... 69003 LYON ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
613723d9cd5801467740efe0
18 décembre 2001
Marino R..., demeurant ..., 3 / M. Jean C..., demeurant ..., 4 / M. Y... Grenais, demeurant ..., 5 / M. Andre XL..., demeurant ..., 6 / M.
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
9 SS
CETAT:CETATEXT000008091000
28 décembre 2001
Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.
6137256dcd5801467741da53
24 janvier 1995
Jean, - Y... Frédéric, - X... Jacques, - A... Z...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.
61372304cd58014677404610
11 février 1998
Jacques B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant : 14240 Livry-Bourg, 8°/ de M. Alfred G..., demeurant ..., 9°/ de M.
61372292cd580146773fe9ff
7 décembre 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où
61372567cd5801467741d69f
5 janvier 1995
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n 443/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Marc Y... et
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