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2 004 résultats pour « Jean-Jacques Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f39

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001149685

Admin. suprême

14 juillet 1987

14 juillet 1987

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004461898

Admin. suprême

8 février 2001

8 février 2001

.sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.4pt } .sBED5F98F { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:36pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0717DEC001299887

Admin. suprême

17 juillet 1987

17 juillet 1987

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b468

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Jean- Jacques et Martine ...

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

sociétés ; que le seul document fourni par Jean-Jacques X... est une attestation établie par la société belge Nord Express, datée du 17 décembre 1998, certifiant "avoir été mandatée par la société Martins

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Marie, - X...

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421470

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f01

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e47c

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

ce dernier a confirmé ses dires, si bien que, dans ces conditions, la complicité imputée à Jean-Jacques B... n'est pas caractérisée en l'espèce ; "alors que la Cour, qui constate que Jean-Jacques B.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C... Gilbert, M. D... Guy, M. E... Fernand, Mme F... Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L...

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Jean, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1d6

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

de motifs ; manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X... coupable de vol; "aux motifs qu'il ressort du dossier que les relations entre la CRAM et la clinique Saint-Martin

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

, en violation de l'article R. 12-2 du Code de l'expropriation ; Mais attendu que toute la procédure a été poursuivie au profit de la SADI, concessionnaire de la commune de Montbonnot Saint-Martin,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Jean-Marie Imbert, conseiller "Conseillers : Mme Renée Civalero M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

132-8, 311-1, 311-8 du Code pénal, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean

Source officielle

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