Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L. JBC, s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 100. 000, 00 ¿.

Jean-Luc et Madame Z...

publique du 14 Novembre 2006 devant Monsieur Jean- Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/75 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

/ SA GTB BOUYER DUCHEMIN Me ELLEOUET Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Marc X..., domicilié ...à Sainte Lucie de Porto Vecchio, de toutes ses autres demandes plus amples et contraires, - condamner Me Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire

Luc X...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol avec port d'arme

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean A...

Jean-Luc GAILHAC. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].

Jean-Luc GAILHAC. Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 3].

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

X... est devenu ensuite associé ; qu'à la suite du décès de Bruno D..., Jean-Luc B... a intégré la société ; que ce dernier est décédé, laissant pour lui succéder son épouse, Mme A..., et leurs trois enfants

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 28 COURS GRANDVAL A AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Luc

Jean-Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Corinne Z..., divorcée Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.