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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
, de sorte qu'il doit être considéré comme une caution avertie au moment du crédit-bail contracté par la SCI et de ses engagements de caution ; qu'il n'est pas établi ni même allégué que le crédit-bailleur
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jean-Luc, Contrôleurs Principaux, tous des impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois 93695 Pantin, tous spécialement habilités par le Directeur Général des Impôts
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
TA..., XYZ..., Gustave, Emmanuel DR..., 167°/ Mme QG..., Jeanne, Alice, Lucie PT..., épouse DR..., demeurant ensemble ..., 168°/ M.
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019328
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BDR&ASSOCIES RD'HUI BDR ASSOCIES) REFORMATION Grosse délivrée le à Me Jean-luc FORGET Me Alexandra BOULOC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
AEROPLUS, représentée par Monsieur Jean-Marie X..., ès qualités de mandataire ad'hoc représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc RICHARD, avocat à Beausoleil (Alpes
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles chargé du rapport.
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4eb7
3 avril 2025
3 avril 2025
D'INSTANCE : Madame [G] [T] ex-épouse [D], en liquidation judiciaire, représentée par Maître [Z] [O], mandataire liquidateur domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-luc
Source officielle4e chambre civile
65b364371d7564000872dfb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6W Ordonnance n° APPELANTE : Mme [G] [H] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
27 novembre 2003
LUCE et condamné la défenderesse aux dépens.
Source officielleChambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lorsque, dans le temps où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités ; mais elle ne peut plus être recherchée
Source officielleETRANGERS
652f78ceb0532083189959b8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel BACHASSON, président, chargé du rapport et Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd72
18 décembre 2007
18 décembre 2007
NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean- Louis LANZARO, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieru Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
de Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS: toque : P0524 SAS KUEHNE + NAGEL agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luca
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100255
7 mars 2018
7 mars 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société
Source officielle2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
PROUZAT, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officiellePage 26 sur 35