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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446e
23 octobre 2025
NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
68fb978611af6ba0065f4471
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
de cause faire perdre le caractère authentique et exécutoire du titre ; ¿ les mandants ont expressément autorisé la substitution du mandataire et le moyen tenant au défaut de pouvoir de Mme Marie-Noëlle
Chambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
VENDREDI
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16 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël
Pôle 2 - Chambre 1
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19 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de la SCP MICHEL HENRY- JEAN-MICHEL DUDEFFANT- FRANÃOIS RABION (Me Michel HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0099) COMPOSITION DE
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********** M.
63ca421b9066fd7c90fc233b
19 janvier 2023
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-998458-1031412
18 mai 2004
France (requête n o 56651/00)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d) Jean-Noël Destrehem est un ressortissant français né en 1958 et résidant à Reims.
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606
6 juin 2025
Jean-Luc Nevache, M. Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Isabelle Tison, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur.
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12 décembre 2007
************************* RG : 07 / 00095- RG No : 07 / 00275 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06304 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
69f44e08cdc6046d472f63e7
30 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
Noël J... et la société AREAS , dont les prétentions sont rejetées, supporteront les dépens de la présente instance sur renvoi de cassation.
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Monsieur Jean-Louis EEEE... Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.
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