COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

Autre qualité : Intimée dans le dossier RG : 24/01602 INTIME : Monsieur [H] [O] né le 19 Juin 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

[S] [R] SCP TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Frédéric

Jean-Christophe BRAYER et M.

MMA IARD, assureur de la société RENOUARD [Adresse 1] [Localité 17] représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 S.A.

MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4]

VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association X...

Philippe Y... ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...

Philippe BZ..., 177°/ de M. Jean-Louis BZ..., 178°/ de Mme Josiane AU..., 179°/ de M. Daniel AV..., 180°/ de M. Jean-Louis AQ..., 181°/ de M.

[C] [J] désigné es-qualité de mandataire de la société FIBAL, demeurant 19, rue Jean Mariotti Val Plaisance - 98800 NOUMEA Représenté par Me Jean-victor BONIFAS, avocat au barreau de NOUMEA

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTK6 MINUTE n° : 2025/ 383 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09299 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIO MINUTE n° : 2025/193 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Plusieurs chauffeurs (David G..., Jean Charles H..., Frédéric I..., Philippe C..., Christophe D..., Christian E...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger X....

Jean B..., 31°/ de M. Jean-Baptiste XF..., 32°/ de Mme Claude XI..., demeurant tous à Moutousse, 65250 La Barthe de Neste, 33°/ de M. Jean-Pierre Z..., 34°/ de M.

Frédéric XV..., domicilié ..., 68 / à Mme Chantal XU..., domiciliée ..., 69 / à M. Jean YW..., domicilié ..., 70 / à M.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes