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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
Jean-Loup Claire Y...
Source officiellecr
évrier 1990 qui, dans la d procédure suiviec/Patrice B
61372557cd5801467741ce34
18 avril 1991
18 avril 1991
Jean-Pierre, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Véronique, Sophie et Nicolas, E... Frédéric, Z... Charles, Z...
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93ca
5 avril 1994
5 avril 1994
Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464805.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101289
5 novembre 2014
5 novembre 2014
se rapprocher de son confrère afin de récupérer les pièces déjà communiquées ; que la demande tendant au rejet des pièces sera dès lors rejetée ; ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
12 octobre 2011
moitié à Monsieur Jean Pierre X...et la MAF.
Source officiellecr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
27 février 2002
., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3c8
14 avril 1993
14 avril 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871114
15 juillet 2009
15 juillet 2009
André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe72f
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Jean-Marie, R.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200732
15 mai 2008
15 mai 2008
janvier 2007), que pour garantir le remboursement de deux contrats de prêts immobiliers consentis à la SCI Carla (la SCI) par la Banque privée européenne (la banque), Mme X..., gérante de la SCI, et son mari
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede8
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean-Pierre W., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Claudie M., épouse W., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Patrick Jean-Louis Marie Y... né le 09 Janvier 1953 à KONE (98860) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92694
4 septembre 2015
4 septembre 2015
LIMOGES, le 4 septembre 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean H...
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3e
14 juin 1989
14 juin 1989
X..., embauché comme chauffeur routier par la société Trans-Garonne à compter du 13 avril 1982 a donné sa démission le 7 août suivant ; qu'il a assigné Jean Y... et Jeanne Y... pris en qualité d'ayants-droit
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Les 26 et 27 juin 2003, Monsieur Jean Noël X..., mari de la défunte, et leurs deux enfants, Aymeric et Cyril X..., faisaient assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon le centre hospitalier
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