de Monts ; " aux motifs que " eu égard à leurs caractéristiques.... les armes sont en elles-mêmes dangereuses pour les personnes... par leur nombre, ces armes, pièces d'armes et munitions constituent

La SCI est propriétaire de trois terrains de rapport avec environ 45 à 54 locataires.

et Maître Jean-Louis BARTHELEMY avocat plaidant au barreau de la Drôme.

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Enfin, la circulation piétonne intense alléguée par la commune de Bayonne ne ressort pas des pièces du dossier.

Jean G..., demeurant ... ; M.

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me HODE Olivier, avocat au barreau de PARIS toque:C 2027.

A F, représentée par Me Tertrain, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, pour se prononcer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - les autres pièces du dossier ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

et ne peut donc avoir été de nature à tromper la société Covema ; que, toutefois, lors de l'enquête, Gilles Y... s'est borné à invoquer qu'il pouvait prétendre à une telle définition du fait que les pièces

que, courant août 1990, a été constituée la société d'études et de promotion hôtelière (SEPH), dont Julien X... était le président et qui avait pour objet la création d'un complexe hôtelier sur un terrain

Y... n'a pas contesté devant les premiers juges l'acquisition de terrains dans le sud-est de la France et notamment dans le Var ; que MM.

Etablissement Public [4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE

Vu les autres pièces du dossier.

Le contrat de travail est soumis à la convention collective des prestations de services en secteur tertiaire.