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1 277 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ne prouve donc pas que cette abstention est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle

Page 26 sur 64

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TJ

PCP JCP ACR référé

66fee096172da17169e9a8f9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Jonathan PIERRE-LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2899894f7f4d2e08d45e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Wuilque Bosque Taouil Baraniack Dewinne, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

DBVB-V-B7A-7VD7 [U] [Q] C/ SARL VENTORIS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27/01/20 à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jonathan GGG... , domicilié [...]                              , 19°/ à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454107.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011, correspondant à la réintégration dans son résultat fiscal d'une quote-part pour frais et charges des produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00252

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

la société émettrice ; que le 22 décembre 2009 l'assemblée unique des obligataires (l'AUO) à laquelle participaient les porteurs des titres super-subordonnés, a approuvé à la majorité qualifiée le projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jonathan E... du 11 avril 2013 qui, au cours de l'entretien litigieux avec M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210878_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La requête a été transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68e975cb3ea43407b9129e06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort du constat établi en date du 7 avril 2025 par la SELARL Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT, commissaires de justice, que Monsieur [R] [O] se trouve bien encore dans les lieux, son nom étant

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan QUIROGA-GALDO, avocat au barreau de PARIS - #M1 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 8

697215b8cdc6046d473d27fa

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [U] [Adresse 5] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476051.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Les États membres exonèrent les opérations suivantes : () c) les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales telles qu'elles sont

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489656.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une décision dont l'objet est le même que celui d'une décision antérieure revêt un caractère confirmatif dès lors que ne s'est produit entretemps aucun changement dans les circonstances de droit ou de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499230.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des années d'imposition en litige, le bien de la société VH Antibes, dont les travaux de rénovation n'étaient pas achevés, n'était pas habitable en l'état, dès lors notamment que les photographies produites

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447094.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante et de la commune de Berre-l'Etang, qui a produit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456390.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Une nouvelle décision dont le sens et l'objet sont les mêmes que ceux d'une précédente décision revêt un caractère confirmatif de la décision initiale dès lors que ne s'est produit entre temps aucun changement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463427.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de la société MPO International, déterminer la valeur locative de ces locaux en se fondant sur leur prix de revient pour la société MPO International, tel qu'il ressortait des documents comptables produits

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

qu'il n'était pas établi avec certitude que l'état du stock de maigre dans le golfe de Gascogne imposerait l'adoption d'une taille minimale de capture plus élevée mais que les éléments circonstanciés produits

Source officielle