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Madame X... demeurant 9 rue des Jonquilles 59830 BOURGHELLES Régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé réception assistés de Maître DENYS Ludovic, avocat au barreau de LILLE S.A.

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Cour d'Appel

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Appel

17 juin 2008

au siège social ZAC La Peyrière II Robert Schuman 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

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Cour d'Appel

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Appel

20 décembre 2007

************** 20 DECEMBRE 2007 No / 4 Vu le jugement rendu le 31 juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de LE BLANC ; Vu l'appel interjeté le 14 septembre 2006 par Mme Aude TAFFANEL de la JONQUERE

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soc

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Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

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Cour d'Appel

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Appel

22 mars 2021

] Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES -No du dossier 20190378 - vestiaire 617 Représentant : Maître Geneviève NEUER-JOCQUEL

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Chambre 1-9

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Appel

3 avril 2025

LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie JONQUET Me Sébastien BADIE Me Valérie BOTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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Cour d'Appel

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Appel

20 avril 2004

3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

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5ème Chambre

DTA_2004287_20230331

Administratif

31 mars 2023

I H, Mme D F, Mme E H et Mme C H, représentés en dernier lieu par Me Jonquet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à

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Chambre 1-5

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Appel

7 octobre 2025

LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

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Chambre 1-11 référés

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Appel

11 avril 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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Référés Cabinet 3

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [C] née le 25 Avril 1933 à [Localité 6], domiciliée EHPAD les Jonquilles

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JU-1ère chambre

DTA_2502780_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401863_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514659_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de neuf points de son permis de conduire à la suite

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507872_20260311

Administratif

11 mars 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 27 février 2025 notifiée le 10 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de

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Cour d'Appel

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Appel

13 juin 2001

SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me JONQUET

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Cour d'Appel

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Appel

13 juin 2001

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778c

Appel

7 juin 2005

APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER (34000)... 34280 CARNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET

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Cour d'Appel

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Appel

14 février 2006

AYANT POUR AVOCAT : Me JONQUET, 6 boulevard Dubouchage-06000 NICE 8 / I... Patricia demeurant...-06000 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me CATTENATI, 10 rue Tondutti de l'Escarène-06000 NICE 9 / J...

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6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Appel

29 novembre 2007

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Galiény II - 36 avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Nicolas JONQUET

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