entrepris, p. 3, 1er attendu) ; que René Y... s'est rendu sur ledit chantier le 8 janvier 1986 pour effectuer sa livraison à l'aide d'un camion muni d'un tapis roulant à proximité d'une ligne aérienne

Par ailleurs, la présence d'un tapis, au demeurant mal positionné, révèle l'anormalité de la chose qui est rendue glissante.

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance pénale, M.

, par téléphone, de Madame [Z] [G], interprète en langue taki taki.

, le parquet et les rideaux de soie de l'entrée, * les deux tapis persans, le parquet et les quatre meubles de la zone faisant suite à la galerie, * les quatre tapis persans, les rideaux de soie les

Christophe C/ TARIS Léo COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX

Le jugement est confirmé sur ce point. *Sur les biens acquis à l'étranger Il s'agit de bijoux et tapis (objets portant les numéros 1 à 4 et 10 à 15 de la pièce 11 de l'intimé).

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01851 Décision déférée à la Cour : Jugement

l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 10 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Z... du chef de vol, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de restitution rendue par le juge

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une ordonnance pénale a déclaré coupable M.

de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tassin-la-Demi-Lune une somme de 6 000 euros en application

J..., expert qu'ils avaient requis, que M. et Mme O... seront en mesure de connaître précisément les-désordres qui leur permettent de saisir le juge des référés ; que l'action en responsabilité décennale

, le parquet et les rideaux de soie de l'entrée, les deux tapis persans, le parquet et les quatre meubles de la zone faisant suite à la galerie, les quatre tapis persans, les rideaux de soie, les

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les époux Y...

Elle critique ensuite le jugement.

Il résulte de tout ce qui précède que la société A Tahi Ra est fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.

A titre subsidiaire, elle demande au juge des référés de se désister au profit du juge du fond des demandes de [U] [T].

Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; qu'en l'absence d'élément nouveau soumis à son appréciation, la Cour estime que les premiers juges