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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd5a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société [E] ET FILS recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions ; - JUGER prescrite l'action en paiement de la facture antérieure au 4 juin 2018 ; S'agissant des autres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demande à hauteur de 8 600 000 euros, alors « que les CPD liant la société Tél and Com à la société Bouygues Telecom prévoyaient le versement d'une prime de parc en fonction de la croissance du nombre d'abonnés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32570d46c7f95e825c5

Appel

12 février 2013

12 février 2013

d'exécution de bonne foi et la condamner au paiement de la somme de 682.975 euros à titre de dommages intérêts et dans tous les cas, la condamner à garantir de toute demande en paiement du prix des abonnements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00675

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

société TNT ; que cette dernière a assigné la société Topstore en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société TNT fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à faire juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Appelant de cette décision Christophe X... demande à la cour de l'infirmer et de : - juger qu'il est gérant succursaliste de la société Sfr sur le fondement de l'article L. 7321-2 aliéna 2 b du code du

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b61eb9cdc6046d47b659b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7af163bcaf505db696292

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LOUIS & [J][Z] prise en la personne de Maître [J] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABELIE, désignée en cette qualité selon jugement du Tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 10

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01064

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

les conditions générales du contrat de maintenance ; - l'article relatif à "la désignation du matériel et des prestations choisis par l'abonné/locataire" stipule : "Dans le cas où l'Abonné opte pour la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC005985009

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

On 30 July 2009 the Chişinău Court of Appeal rejected the appeal as unfounded.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd626bcdc6046d47222abe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en l'espèce à compter du 1er février 2023, et qu'à l'issue de cette période, l'abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée de 12 mois, sauf dénonciation par le photographe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100732

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande aux fins de réduction du prix de l'abonnement et de la consommation d'eau jusqu'au rétablissement d'un approvisionnement continu, alors « qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100731

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En conséquence, il y a lieu de juger que la réduction du prix peut, en toute hypothèse, être demandée en justice, les conséquences préjudiciables d'un refus injustifié de payer le prix dû pouvant, le cas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100730

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

M. et Mme [X] [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande aux fins de réduction du prix de l'abonnement et de la consommation d'eau jusqu'au rétablissement d'un approvisionnement continu, alors «

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100734

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En conséquence, il y a lieu de juger que la réduction du prix peut, en toute hypothèse, être demandée en justice, les conséquences préjudiciables d'un refus injustifié de payer le prix dû pouvant, le cas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5b0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Diabolocom a souscrit plusieurs abonnements de liens point à point permettant de s'interconnecter avec ses clients dont un lien XBT/XBT/LE-087977 de 100 Mbps par contrat du 28 mars 2008, entre un site

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de service puisqu'elle n'a jamais eu la qualité d'abonnée.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463393.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

frais, risques et périls, les ouvrages, constructions et installations réalisés sur le même emplacement, de libérer les lieux de tous objets mobiliers, de mettre fin à ses frais à tous contrats d'abonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01647

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

X..., gérant de la société électronique Occitane, qui avait conclu avec la société SFR plusieurs contrats dits « partenaires », a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait eu, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00910

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 26 décembre 2016, il a saisi a juridiction prud'homale pour se voir juger reconnaître le statut de gérant de succursale de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040cebd7282443856854

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2020 est régulier et légitime, - juger que M.

Source officielle

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