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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd368396d1e59f3129c24c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
- en conséquence, de juger qu'il ne peut faire droit aux demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société SC ESCALIER a engagé sa responsabilité pour malfaçons dans la fabrication de la 1ère volée RDC/R+1 de l’escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le lot numéro 3 est décrit dans l'acte comme un appartement comprenant : au rez de chaussée avec entrée côté Est auquel on accède par un escalier extérieur : cellier, pièce de rangement, cuisine, deux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d75
25 avril 2023
25 avril 2023
l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu le 29 juin 2017, à 15 heures, dans les circonstances suivantes : «[La victime] a déclaré effectuer le lavage des escaliers
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
9 juillet 1997
René D..., demeurant tous à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 16°/ de Mme Anna R..., veuve I..., 17°/ de M. Jules K..., 18°/ de Mme Margueritte XG..., veuve N..., 19°/ de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[E] établit qu'il n'y a qu'un seul immeuble sur le terrain et celui-ci comprend deux lots ' dont le lot 1- imbriqués l'un dans l'autre et communicants, comprenant 1 logement chacun avec annexe ; - juger
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a913
11 décembre 2007
11 décembre 2007
D'autre part, la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE PLACE ROGER DUCOS a demandé à la Cour de juger que Madame Y... devra participer aux frais d'entretien du couloir et de l'escalier à hauteur de 30 %.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178061
27 septembre 2017
27 septembre 2017
It appears that on an unknown date the second applicant subsequently escaped from the facility.
Source officielleREFERES 2ème Section
67816e1d6d34da2cbdcd8b8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait valoir qu’il n’y a pas lieu de le condamner au rétablissement des parties communes en leur état d’origine puisque les travaux ne concernent pas une création d’un escalier mais l’agrandissement
Source officielleRéférés
671151ffaa7e95fd3fcf57e9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FORTIER et à ses frais, sous astreinte de 500 euros, par jour de retard, à compter de la signification de l’ordonnance et pendant une durée de 3 mois, -Juger que le juge des référés sera compétent pour
Source officielleChambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B- SUR LES DESORDRES AFFECTANT L'ESCALIER Nature et origine du désordres Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que les marches d'escalier ont des hauteurs et des girons variables.
Source officielleService des référés
697b432ecdc6046d471815ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il indique que l’expert a chiffré la reprise du désordre tenant aux travaux dans la cage d’escalier de service du bâtiment B3 entre le rez-de-chaussée et le premier étage à la somme de 1. 450 euros HT,
Source officielleJCP FOND
69d04076cdc6046d4709590f
2 avril 2026
2 avril 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 3.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158474e929a9d8fa4478
3 octobre 2025
3 octobre 2025
n’y a pas urgence, - juger qu’il n’y a pas lieu à référé, - juger que Mme [E] [U] ne rapporte pas preuve d’une manœuvre de la part de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360ca9f3c369c7f7499704b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me [P] [Z] (SELARL AJ Associés) - Mandataire ad'hoc de l'Association ASSOCIATION DE RÉINSERTION SOCIALE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE (ARSEJ) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel ESCARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pouvaient parfaitement se poursuivre indépendamment de la réalisation de l'escalier extérieur en béton
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
cages d'escaliers et de leurs paliers - l'entretien et les réparations des tapis posés dans les escaliers principaux (mais non ceux des portes palières qui sont personnels aux propriétaires) - les réparations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Vic-Fezensac (32190), portant sur l’origine et l’ampleur des désordres affectant l’immeuble dont ils sont propriétaires, sis 22 place Julie
Source officiellePage 26 sur 253