INTIMEE CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub

A au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.

    Le 1 er juillet 2004, dans l’exercice des fonctions que lui attribue l’annexe insérée le 7 juillet 2003 à son règlement, la Cour a décidé qu’une mission d’enquête aurait lieu en Turquie entre

F et les conditions de sa prise en charge par le SAMU de Strasbourg et les HUS.

Un rappel de fin de séjour à l'HUDA de Toulouse leur a été remis en main propre par la directrice de l'HUDA le 7 novembre 2024.

saisi par la société STAS de demandes dirigées contre la société Checkport France tendant essentiellement au transfert de l'ensemble des salariés affectés au marché de sûreté sur le site "Fedex Corp Hub

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Depuis le 1er septembre 2009, elle exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur le site de l'aéroport [7] dans le cadre du contrat relatif au marché dit "Fedex Corp Hub de [7]" conclu avec la société

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, à 11h : - le rapport de M.

Le 3 juillet 2020, la commune de Maisse a, de nouveau, sollicité le pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne en vue d'une estimation du terrain en

Aux termes de ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 juillet 2023, la société Aristid Hub, anciennement dénommée CA Multi services , demande à la Cour

procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la fondation de Nice PSP Actes HUDA

A s'est signalé par un comportement inapproprié envers l'équipe de l'HUDA et les autres personnes hébergées.

B..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS