Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS EN CIVIL (S.N.A.P.C.), - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant 2, résidence du Kélenn à Cast (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A B, qui se dit de nationalité érythréenne et né le 3 septembre 2001 à Kerem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation

Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Berthomier, greffier

Jean Y..., demeurant Kerouazou, 22340 Paule, 3 / le GAEC de Pen Kerne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 97-22.508 invoque, à l'appui de son recours

- et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mme Le Gall, Mme Kloda, M. Serrier, Mme Champ, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y... S..., de la SARL Corlay, avocat de Mme S..., divorcée X..., de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Campus privé d'Alsace, de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [T], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat intercommunal d'assainissement et eau potable de Vannes Ouest, après débats en