Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

...] [...] [...] no siret : 478 908 312 Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre

n° 453 246 845 représentée par son Président en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Hélène CLOEZ-RENOULT de la SCP LEFEVRE

Par contrat en date du 20 décembre 2018, la SCI Akea, par l'intermédiaire de la société A Gestion, SAS JM Lefeuvre, a donné à bail à M.

La société ATELIER LEFEVRE ARCHITECTE a été chargée, pour un montant d'honoraires de 155 971,20 euros, de la maîtrise d''uvre technique c'est-à-dire du suivi des travaux de rénovation et des situations

Elles soulignent que la déchéance d’un droit avant sa prescription met en péril la sécurité juridique. 23.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [T]-[R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

PARIS, toque K189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Mme Patricia LEFEVRE

PARIS, toque K189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, présidente Mme Patricia LEFEVRE

Berro-Lefèvre, juges , et de M me F.

section), siégeant le 11 janvier 2011 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

février 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

FRANCINE FRANCOIS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 401 793 823 dont le siège social est sis 6 rue Michelet - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Maître Christian LEFEVRE, avocat au

audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe Lefevre