INTIMÉE : SAS AUTOMATISMES BFT FRANCE Mr RAGUET directeur général [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre COMBES de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.

C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

, Première Présidente de chambre Mme FRENOY, Présidente de chambre Mme MONTAGNE, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

VOLUMIA, demeurant [Adresse 9] - [Localité 5] représentée par Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Romain LAGRANGE, avocat au barreau de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine ZARKA Me Sophie

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0044 assisté de Me Sophie

A B, représenté par Me Bénédicte Lefebvre, puis par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) par la voie de l'appel

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 1259 INTIMÉE : EST METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, enregistré sous le RCS de LYON sous le numéro B 401

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

  The applicants   The applicants are Sophie Maumousseau, a French national who was born in 1967 and lives in Les Adrets de l’Estérel (France), and her daughter Charlotte Washington, a French

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats, et Mme Frédérique Roullet

2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Estelle FOURNIER, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère