HL CONSEILS ET CONTENTIEUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absent Représenté par Me David LARRAT de la SELARL H.L.

suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2022 APPELANT : [E] [T] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître David LARRAT

Ayant pour avocat Maître ESCUDIER J-Paul du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur S Jean Z... 21, Rue Borrel 81100 CASTRES Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP LARRAT

avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP DE CAUNES, FORGET du barreau de Toulouse INTIMEE Assurance B Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat la SCP LARRAT

  This new case-law has been confirmed in several other cases (see Hoge Raad Strafkammer decisions of 10 January 1995 in the cases against Mardoyi Andrada Lara and against Fokke Johannes Stoker, Nos

DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO,conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara 2 A rue Stappaert 59000 LILLE, pour, en application des articles L.622-6 et R

DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA

Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2023-00052 du 01/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Lara

Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 février 2026, en présence de Mme Riellant, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Lara, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lara représentant Mme B..., absente, qui soutient en outre être ukrainienne

paritaire de MELUN section industrie RG n° 12/00617 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Khéops LARA

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES Société MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur

Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sis [Adresse 1] Représentée par Me David LARRAT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mai 1994, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient