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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00774 SARLU MASTER LAB N° RG: 2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f807

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES POURVOIS REPROCHENT AUX ARRETS ATTAQUES (REIMS, 20 NOVEMBRE 1968) QUI FIXENT LES INDEMNITES DUES A LABBE POL, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LUI APPARTENANT

Source officielle
CC

civ1

ées par M. X..., que de demandes dirigéesc/M. Z

61372445cd580146774141e4

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Z..., chirurgien, ainsi qu'au centre hospitalier de Pont-Labbé où il a été opéré les 27 juin et 6 novembre 1996, par M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] [W] [O], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [S] représentée par Me [A] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [Q], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [X] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [G] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [P] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [S], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [N] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6864beb0f8541312a816c54c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2415549_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par la présente requête, la société BIO-VSM LAB demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01031

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036378502

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01918

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., l'association LABC devient le deuxième club féminin labellisé de France, reconnaissance nationale de la qualité de la formation dispensée aux joueuses professionnelles par un club ; que ce niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417764_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... et d’autre part, à la société Normandie Lab SAS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521336_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210235

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ La société Lab

Source officielle

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