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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208142_20221109
9 novembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Mme C, représentant la rectrice de l'académie de Lille qui reprend ses écritures en défense ; Mme C a produit en cours d'audience une copie de l'arrêté
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd6475b
9 juillet 2024
FONTAINEBLEAU Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
Chambre 1-9
665aba5097d5920008107451
16 janvier 2024
HUISSIERS REUNIS Signification de la DA le 12/07/23 à personne habilitée Intimées Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu les articles
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa40
28 août 2012
M.) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société NORMANDE DE VOLAILLE (S. N.
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 460 assurée : Mme Laëtitia X...
6253ccbdbd3db21cbdd91202
18 février 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
62848f33498a54057d102ca2
17 mai 2022
° Portalis DBVB-V-B7F-BHPI4 [H] [Y] divorcée [L] C/ Société [11] Société [6] Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP Société [8] Etablissement [2] Société [9] Copie
6684eab2a0de54ff609f7bfc
2 juillet 2024
Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/394 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3G [C] [M] C/ [L] [Z] [B] [F] Copie
65a77c4e8121050008662b39
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 002 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDQO [L] [V] C/ S.A.S.U. [2] [G] [T] Copie
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JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 23/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYP [F] [C] C/ Organisme CAISSE CAF DU VAR S.A. [8] Société [7] Société [10] S.A. [6] Copie
65a77c938121050008662b59
014 N° RG 23/10314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLB Etablissement Public LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS C/ Société [6] [V] [M] Société [4] CHEZ [3] Société [3] Copie
DTA_2510510_20251114
14 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1 M. B...
DTA_2502437_20250401
1 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 mars 2025 à 10h00.
DTA_2500841_20250320
20 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311415
30 juillet 2014
Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale
ORTA_2508621_20250909
9 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613720c8cd580146773ee57f
25 février 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B..., demeurant à Mayenne (Mayenne), "L'Huilerie", en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Laval
comm
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3 février 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
éaction tardive qui les privait de tout recoursc/M. Louis Z
61372243cd580146773fb8bd
28 juin 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
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